M. Olivier Dassault

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Oise (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 1 juin 1951 à Boulogne-Billancourt · Président de sociétés

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
03/11/2015	Écrite n°90722	moulins à eau ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 03/05/2016
03/11/2015	Écrite n°90696	liste ; décret ; publication commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 22/12/2015
06/10/2015	Écrite n°89873	valeurs locatives ; évaluation impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 08/03/2016
06/10/2015	Écrite n°89869	réforme ; conséquences impôts locaux	Finances et comptes publics	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89757	jeune entreprise innovante ; réglementation entreprises	Finances et comptes publics	Répondu 21/02/2017
06/10/2015	Écrite n°89756	simplification ; perspectives entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89713	séjours linguistiques ; valorisation enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89577	ambulanciers ; revendications transports	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 31/01/2017
11/08/2015	Écrite n°87183	conduite sans permis ; réglementation sécurité routière	Premier ministre	Répondu 24/01/2017
04/08/2015	Écrite n°86628	policiers ; agressions ; protection sécurité publique	Intérieur	Répondu 18/10/2016
28/07/2015	Écrite n°85919	déclaration en ligne ; généralisation ; pertinence impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 22/12/2015
28/07/2015	Écrite n°85798	emploi des jeunes ; mesures ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 08/09/2015
30/06/2015	Écrite n°83062	Algérie ; archives publiques antérieures à l'indépendance ; protection ministères et secrétariats d'État	Anciens combattants et mémoire	Répondu 18/08/2015
30/06/2015	Écrite n°82735	poules pondeuses ; réglementation élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/08/2015
09/06/2015	Écrite n°81024	réforme ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/04/2016
09/06/2015	Écrite n°81018	connaissances de base ; acquisition enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
09/06/2015	Écrite n°80740	bourses au mérite ; montant ; réforme bourses d'études	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79340	langues étrangères ; allemand ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
21/04/2015	Écrite n°78540	prélèvements sociaux ; revenus non imposables ; réglementation sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
21/04/2015	Écrite n°78479	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 11/10/2016
21/04/2015	Écrite n°78367	chaussures ; mention « fait main » ; réglementation industrie	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 07/07/2015
21/04/2015	Écrite n°78329	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/01/2017
14/04/2015	Écrite n°78081	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
14/04/2015	Écrite n°77805	compteur kilométrique ; fraude ; lutte et prévention automobiles et cycles	Économie, industrie et numérique	Répondu 13/10/2015
17/03/2015	Orale n°956	développement ; soutien ; perspectives aménagement du territoire	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 25/03/2015
10/03/2015	Écrite n°75326	maison de la chasse d'Agnetz ; actes de vandalisme ; sanctions chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/07/2015
03/03/2015	Écrite n°75226	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
24/02/2015	Écrite n°74839	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 22/09/2015
24/02/2015	Écrite n°74596	dépenses publiques ; réduction ; perspectives finances publiques	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
10/02/2015	Écrite n°73573	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 24/02/2015
10/02/2015	Écrite n°73536	gibier d'eau ; dates d'ouverture chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/03/2015
03/02/2015	Écrite n°73401	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 24/03/2015
20/01/2015	Écrite n°72810	augmentation ; perspectives sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 31/01/2017
20/01/2015	Écrite n°72797	séquestrations ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Répondu 21/07/2015
20/01/2015	Écrite n°72753	emploi et activité ; perspectives professions sociales	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/08/2016
20/01/2015	Écrite n°72746	professions réglementées ; avocats ; réforme professions libérales	Justice	Répondu 11/08/2015
20/01/2015	Écrite n°72661	augmentation ; conséquences impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 12/05/2015
20/01/2015	Écrite n°72630	augmentation ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Finances et comptes publics	Répondu 04/08/2015
20/01/2015	Écrite n°72545	généralisation ; perspectives assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/11/2016
20/01/2015	Écrite n°72540	relations avec les assurés ; rapport ; préconisations assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°71759	réseaux d'éducation prioritaire ; mise en oeuvre enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/12/2015
16/12/2014	Écrite n°71459	professions réglementées ; réforme professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 08/03/2016
16/12/2014	Écrite n°71456	professions réglementées ; commissaires priseurs ; réforme professions libérales	Culture et communication	Répondu 24/03/2015
09/12/2014	Écrite n°70945	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 02/05/2017
09/12/2014	Écrite n°70759	élargissement ; rapport ; propositions entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70563	Nord-Picardie ; dysfonctionnements ; moyens sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/03/2015
02/12/2014	Écrite n°70492	professions réglementées ; avocats ; réforme professions libérales	Économie, industrie et numérique	Répondu 24/03/2015
02/12/2014	Écrite n°70367	financement ; réforme justice	Justice	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70253	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Budget	Répondu 17/02/2015
02/12/2014	Écrite n°70204	revendications commerce et artisanat	Budget	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.