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Question écrite n° 89756 · 14e législature · entreprises

simplification ; perspectives

Olivier Dassault (LES-REP) · posée le 6 octobre 2015 · Économie, industrie et numérique

Question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la simplification de la vie des entreprises. Alors que le conseil de simplification prévoyait de mettre en place une autorité indépendante, composée de neuf chefs d'entreprises, chargée d'évaluer l'impact des mesures votées sur les charges des entreprises, elle n'a toujours pas encore été mise en place. Il souhaite connaître la date de création de cette autorité.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.