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Question écrite n° 70759 · 14e législature · entreprises

élargissement ; rapport ; propositions

Olivier Dassault (UMP) · posée le 9 décembre 2014 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'épargne salariale. Le comité chargé de travailler sur une refonte de l'épargne salariale vient de remettre au Gouvernement ses 31 propositions. Parmi les mesures de simplification et d'élargissement de l'épargne salariale, le comité propose que toutes les entreprises puissent en bénéficier. Il souhaite connaître les suites que le Gouvernement compte apporter aux conclusions de ce rapport.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.