M. Nicolas Tryzna

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots :  « Nonobstant la saisine de 300 parlementaires, »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des Aires d’alimentation des captage. Il s’appuie sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’Agence de l'eau Seine-Normandie.

Supprimer cet article.

Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :  « Nonobstant la saisine de 250 parlementaires, ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des Aires d’alimentation des captage. Il s’appuie sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et

Supprimer l'alinéa 4.

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :  « Nonobstant la saisine de 200 parlementaires, ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des Aires d’alimentation des captage. Il s’appuie sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’Agence de l'eau Rhin-Meuse.

Supprimer l'alinéa 3.

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « Nonobstant la saisine de 100 parlementaires, ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des Aires d’alimentation des captage. Il s’appuie sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’Agence de l'eau Loire-Bretagne.

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « Nonobstant la saisine de 50 parlementaires, ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des Aires d’alimentation des captages. Il s’appuie sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’Agence de l'eau Artois-Picardie.

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 4.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des Aires d’alimentation des captages. Il s’appuie sur les travaux et propositions de Voies navigables de France et de l’agence de l’eau Adour-Garonne.

Supprimer l'alinéa 26.

Supprimer l'alinéa 2.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les alternatives aux pesticides et engrais de synthèse sur le financement de la dépollution et la mise en œuvre du principe pollueur-payeur. Il s’appuie sur les travaux et pro

Supprimer l'alinéa 25.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la dépollution et la mise en œuvre du principe pollueur-payeur. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Centre d'études et d'expertise sur les risques

Supprimer l'alinéa 24.

Rédiger ainsi le titre :  « relative à l’introduction d’orientations idéologiques dans les pratiques pédagogiques ».

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport triennal sur les impacts sanitaires des polluants de l’eau. Il s’appuie sur les travaux et propositions de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

Supprimer les alinéas 22 à 25.

Rédiger ainsi le titre :  « relative à l’encadrement des enseignements dispensés hors des locaux scolaires. »

Supprimer l'alinéa 21.

Rédiger ainsi le titre :  « relative à l’expérimentation de pratiques pédagogiques en extérieur ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur l’état des ressources en eau et leur contamination. Il s’appuie sur les travaux et propositions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et du Comi

Supprimer les alinéas 15 à 20.

Rédiger ainsi le titre :  « relative à l’encadrement, à l’évaluation et au financement des enseignements en extérieur ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de la ressource en eau destinée à la consommation humaine dans les territoires ultramarins. Ce rapport comprend une analyse détaillée de la qualité et de la disponibili

Supprimer les alinéas 14 à 21.

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact de la présente proposition de loi. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Conseil économique, social et environnemental et des Conseils économiqu

Supprimer l'alinéa 13.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « II. – Les conditions de mise en œuvre des activités en extérieur prévues au présent article, notamment en matière sanitaire, d’encadrement des enfants, d’assurance et de responsabilité juridique des gestionnaires et personnels, sont précisées par décr

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :  « Avant le 1 er  janvier 2030 »  les mots :  « À compter du 1 er  janvier 2036 ».

Supprimer l'alinéa 12.

Supprimer l'alinéa 5.

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :  « Avant le 1 er  janvier 2030 »  les mots :  « À compter du 1 er  janvier 2037 »

Supprimer l'alinéa 11.

Compléter l’alinéa 3 par les mots :  « , sous réserve de la validation préalable des projets par les collectivités territoriales et de la disponibilité des encadrants formés. »

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots :  « Avant le 1 er  janvier 2030 »  les mots :  « À compter du 1 er  janvier 2038 »

Supprimer l'alinéa 10.

Supprimer les alinéas 2 et 3.