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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 09/07/2025 | L'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Adopté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 09/07/2025 | L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 09/07/2025 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Pour | Adopté |
| 09/07/2025 | L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Pour | Adopté |
| 08/07/2025 | L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 08/07/2025 | L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 08/07/2025 | L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 08/07/2025 | L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 08/07/2025 | L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 08/07/2025 | L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 08/07/2025 | L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 08/07/2025 | L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 08/07/2025 | L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 08/07/2025 | L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Adopté |
| 08/07/2025 | L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Adopté |
| 08/07/2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Pour | Adopté |
| 07/07/2025 | L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 07/07/2025 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture). | Pour | Pour | Adopté |