M. Denis Fégné

Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants :  « I  bis . – Sur la base du rapport mentionné au I, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030 élabore et soumet pour validation au Haut Conseil pour le climat un plan d’action visant à : « 1

À l’alinéa 1, après le mot : « publie », insérer les mots : « , en lien avec le Haut Conseil pour le climat, ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « vingt-quatre » le mot : « douze ».

Rédiger ainsi cet article : « I. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030, en lien avec le Haut Conseil pour le climat, publie une estimation de l’impact environneme

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Ainsi, face au vieillissement de la population et à la progression des maladies chroniques, le recours à des approches non pharmacologiques, telles que les cures thermales, apparaît comme un levier complémentaire d’action en santé publique. Encadré par le code de la sa

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Ainsi, face au vieillissement de la population et à la progression des maladies chroniques, le recours à des approches non pharmacologiques, telles que les cures thermales, apparaît comme un levier complémentaire d’action en santé publique. Encadré par le code de la sa

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :  « Ainsi, face au vieillissement de la population et à la progression des maladies chroniques, le recours à des approches non pharmacologiques, telles que les cures thermales, apparaît comme un levier complémentaire d’action en santé publique. Encadré p

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :  « Ainsi, face au vieillissement de la population et à la progression des maladies chroniques, le recours à des approches non pharmacologiques, telles que les cures thermales, apparaît comme un levier complémentaire d’action en santé publique. Encadré p

Supprimer les alinéas 13 à 22.

Supprimer l’alinéa 32.

Compléter le titre par les mots : « , la biodiversité et protéger la population ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes. »

Supprimer l’alinéa 7.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Les informations sur les aides directes versées aux apiculteurs pour la prise en charge des frais engagés dans le cadre des actions de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre dans le cadre des plans départementaux de lutte contre le

À l’alinéa 3, après le mot :  « destruction » , insérer les mots :  « non nocives pour l’environnement, ».

Compléter le titre par les mots : « , la biodiversité et l’activité humaine »

À l’alinéa 3, après le mot :  « destruction » , insérer les mots :  « non nocives pour l’environnement, ».

À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ».

I. – À l’alinéa 7,  1° Après les mots : « sanitaires de », insérer les mots : « première ou de » ; 2° Après le mot : « domestique », insérer les mots : « en fonction de la classification des départements résultant du 2° du présent article ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Le plan mentionné au premier alinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement, auprès des commissions compétentes en matière d’éducation. »

Après l’alinéa 11 insérer l’alinéa suivant : « Le plan départemental informe les apiculteurs sur les aides directes auxquelles ils peuvent prétendre dans le cadre des actions de prévention, de piégeage sélectif et de destruction mises en œuvre pour lutter contre le frelon asiatique à pattes jaunes

Supprimer cet article.

Après le I de l’article L. 244 quater I du code général des impôts, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis . – Le bénéfice du crédit d’impôt créé par le présent article est également subordonné, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra financière prévu

Au 3° du I de l’article 244 quater I du code général des impôts, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « dix ».

Supprimer cet article.

Après l'alinéa 7 de l'article L. 244 quater I du CGI, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « I bis . – Le bénéfice du crédit d’impôt créé par le présent article est également subordonné, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra financière prévue à l’article