Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD7 Retiré
M. Denis Fégné SOCet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 février 2025· sort le 19 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« deuxième »,
le mot :
« première ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.