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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° CD19 Rejeté

M. Denis Fégné SOCet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 décembre 2025· sort le 10 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « vingt-quatre » le mot : « douze ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.  La publication dans un délai raisonnable de l’estimation de l’impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 doit intervenir suffisamment en amont de la tenue de l’événement afin de prévoir un plan d’action adéquat, à même de garantir des jeux exemplaires et respectueux d’un environnement particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique.  Il est donc important que ce document puisse être publié dans un délai raisonnable.

Cosignataires

Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Belkhir Belhaddad, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Christophe Proença, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.