Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD11 Rejeté
M. Denis Fégné SOCet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 13 février 2025· sort le 19 février 2025
En clair
Résumé en cours…
visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole,
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« , la biodiversité et l’activité humaine »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, dans le titre, que la lutte contre le frelon asiatique vise non seulement à préserver la filière agricole mais également à protéger la biodiversité et l'activité humaine.
Tel est le sens du présent amendement.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.