Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Amendement n° CD10 Rejeté
M. Denis Fégné SOCet 8 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 12 février 2025· sort le 19 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« destruction » ,
insérer les mots :
« non nocives pour l’environnement, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’environnement dans le cadre de la destruction des nids de frelon à pattes jaunes.
Il s’agit d’éviter l’utilisation de produits toxiques et néfastes pour l’environnement en privilégiant des techniques respectueuses de l’environnement pour lutter contre le frelon à pattes jaunes.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.