Mme Océane Godard

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

I. – À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « constante ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Quand la personne ne présente pas de souffrance constante, en application du 4° de l’article L. 1111‑12‑2 du code de la santé publique, l’article 18 de l

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot : « constante ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « , lorsqu’elle n’est pas physiquement en mesure d’y procéder, » les mots :  « que, selon son choix, elle ».

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :  « , lorsqu’elle n’est pas physiquement en mesure d’y procéder, » les mots :  « que, selon son choix, elle » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Quand la personne choisit le mode d’administration de la substance lé

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , lorsqu’elle n’est pas physiquement en mesure d’y procéder, ».

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , lorsqu’elle n’est pas physiquement en mesure d’y procéder, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Lorsque la personne choisit le mode d’administration de la substance létale en application du I de l’article L. 111

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » les mots :  « ministre chargé du travail ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » les mots : 

Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :  « 3° Coordonne les comités locaux pour le droit à l’emploi existants dans un même département ou dans une même métropole. »

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département» les mots :  « ministre chargé du travail ». II. – En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 15, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département» les mots 

I. – À l'alinéa 22, substituer aux mots :  « le comité mentionné au 3° du I du présent article comprend une commission Territoire zéro chômeur de longue durée  » ; les mots :  « un comité local pour le droit à l’emploi est » II. – En conséquence, à l'alinéa 28, substituer aux mots :  « Cette co

À l’alinéa 6, après le mot :  « alimentaires », insérer le mot :  « essentiels ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens financiers et humains déployés pour lutter contre le travail non déclaré le 1 er  mai. Ce rapport produit une évaluation détaillée de l’ampleur du travail non

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , pris après consultation des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs au niveau national, ainsi que des organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés ».

Supprimer l'alinéa 8.

Supprimer l'alinéa 7.

Supprimer l'alinéa 6.

Supprimer l’alinéa 5.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  À la première phrase, la seconde occurrence du mot : « au » est remplacée par les mots : « à 1,5 fois le » ; »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « au », sont insérés les mots : « double du » ; ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 5, après le mot : « placé », insérer les mots :  « tout ou partie de ».

L’article L. 6241-2 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les entreprises employant deux cent cinquante salariés et plus, lorsque le contrat d’apprentissage conclu prépare à un diplôme ou à un titre à finalité professionnelle de niveau supérieur ou égal au niveau 5

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer les alinéas 3 à 9.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer cet article.