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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AS54 Adopté

Mme Océane Godard SOCet 16 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 7 novembre 2025· sort le 13 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 80

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis. L'article 80 du PLF pour 2026 prévoit la suppression de l'aide au permis de conduire versée aux apprentis majeurs (d’un montant de 500€), pour 36 millions d’euros d’économies. Les députés socialistes et apparentés s'opposent à une telle baisse. En effet, cette aide peut s’avérer nécessaire pour aider les apprentis à financer leur permis de conduire et ainsi à favoriser leur insertion professionnelle, notamment dans les milieux ruraux et péri-urbains où la mobilité est un facteur-clé d'insertion.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Estelle Mercier, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune, Sandrine Runel, Arnaud Simion

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.