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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 868 séance | 22/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 867 séance | 22/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 6 À l’alinéa 4, après le mot :
« conditions »,
insérer le mot :
« cumulatives ». | Retiré |
| 866 séance | 22/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) D’un gériatre ou un médecin formé à la prise en charge des personnes âgées qui remplit les conditions du premier alinéa de l’article 7 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie et qui n’intervient pas auprès de | Sans sort A discuter |
| CL7 lois | 15/03/2024 | Reconnaître le bénévolat de sécurité civile | Article 4 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ou dans le cadre de crises sanitaires ou pandémies ; ». | Rejeté |
| CL292 lois | 22/11/2023 | Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | Article 6 À l’alinéa 20, après le mot :
« qui »,
insérer les mots :
« dispose de ressources personnelles suffisantes et qui ». | Rejeté |
| CL9 lois | 18/11/2023 | Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels | Article unique À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« provient d’activités, quelles que soient leur nature, préexistantes à l’installation sur le fonds, qui se sont poursuivies dans les mêmes conditions et qui s’exercent conformément à la législation en vigueur »
les mots :
« s’assimile aux nuisances mentionnées | Non soutenu |
| II-CL462 lois | 27/10/2023 | Projet de loi de finances pour 2024 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 34 séance | 28/06/2023 | L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire | Article 11 À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au taux :
« 15 % »,
le taux :
« 10 % ». | Rejeté |
| 33 séance | 28/06/2023 | L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire | Article 11 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL25 lois | 16/06/2023 | L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire | Article 11 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 336 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 10 I. – Le E du I de la section II du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1391 F ainsi rédigé :
« Art. 1391 F . – À compter des impositions au titre de 2024, les dépenses engagées par les propriétaires ou les | Sans sort Retiré |
| 36 séance | 28/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 Supprimer les alinéas 11 et 12. | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 19/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 4 Substituer aux mots :
« d’un droit garanti à »
les mots :
« d’une priorité pour ». | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 19/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 2 À la fin, substituer au mot :
« garantis »
le mot :
« favorisés ». | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 19/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2. | Sans sort A discuter |
| 5 séance | 19/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 4 (Rect) séance | 19/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 3 séance | 19/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des père et mère, des enfants »
les mots :
« , l’état de santé et l’âge des ascendants et descendants directs ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. | Sans sort A discuter |
| 2 séance | 19/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ou de son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; ». | Sans sort A discuter |
| CL25 lois | 07/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 4 Substituer aux mots :
« d’un droit garanti à »
les mots :
« d’une priorité pour ». | Rejeté |
| CL24 lois | 07/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 2 À la fin, substituer au mot :
« garantis »
le mot :
« favorisés ». | Rejeté |
| CL23 lois | 07/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 2. | Rejeté |
| CL22 lois | 07/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 2 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL21 lois | 07/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL20 lois | 07/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 Supprimer les alinéas 11 et 12. | Sans sort Retiré |
| CL19 lois | 07/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des père et mère, des enfants »
les mots :
« , l’état de santé et l’âge des ascendants et descendants directs ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. | Rejeté |
| CL18 lois | 07/04/2023 | Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer | Article 3 Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ou de son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; ». | Rejeté |
| 107 séance | 24/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 5 À l’alinéa 2, après le mot :
« universitaires »,
insérer les mots :
« , d’un député et d’un sénateur désignés, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat, ». | Sans sort Retiré |
| 106 séance | 24/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 4 Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant :
« I. – Au premier alinéa du I de l’article 720 du code de procédure pénale, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». » | Sans sort Retiré |
| 105 séance | 24/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 104 séance | 24/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article 2 Au début, substituer aux mots :
« Au deuxième alinéa »
les mots :
« Aux deuxième et troisième alinéas ». | Sans sort Retiré |
| 103 séance | 24/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un an »
les mots :
« deux ans ». | Sans sort Retiré |
| 102 séance | 24/02/2023 | Mieux lutter contre la récidive | Article PREMIER Rédiger ainsi cet article :
« La sous-section 4 de la section 1 du chapitre II du titre III du livre I er du code pénal est ainsi modifiée :
« 1° Après l’article 132‑18, il est inséré un article 132‑18‑1 A ainsi rédigé :
« Art. 132‑18‑1 A. - Pour les crimes commis contre un militaire de la genda | Sans sort Retiré |
| 159 séance | 08/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 13 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 157 séance | 08/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 13 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 32 séance | 07/11/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 12 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Seuls les personnels spécialement et individuellement habilités à cet effet peuvent procéder à la consultation de traitements »
les mots :
« Les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire sont habilités à procéder à la consultati | Non soutenu |
| CL246 lois | 27/10/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 12 I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. 15‑5 . – Les officiers de police judiciaire et les agents de police judiciaire sont habilités à procéder à la consultation de traitements de données... (le reste sans changement) . »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
III. – En conséque | Rejeté |
| CL73 lois | 25/10/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CL72 lois | 25/10/2022 | Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur | Article 10 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| I-495 séance | 05/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 11: I. – Après l’article 1391 E du code général des impôts, il est inséré un article 1391 F ainsi rédigé :
« Art. 1391 F . - À compter des impositions au titre de 2023, les dépenses engagées par les propriétaires ou les usufruitiers d’un immeuble bâti pour le débroussaillement tel que défini par les a | Sans sort En traitement |