Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 868 Sans sort
M. Stéphane Rambaud RNet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Ballard, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Nicolas Dragon, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Laure Lavalette, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Pierre Meurin, Thomas Ménagé, Mathilde Paris, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emmanuel Taché, Antoine Villedieu, Grégoire de Fournas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.