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Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer · promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer

Amendement n° 8 Sans sort

M. Stéphane Rambaud RN· Séance publique· déposé le 19 avril 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Substituer aux mots : « d’un droit garanti à » les mots : « d’une priorité pour ».

Exposé sommaire

La création d'un droit, pour les fonctionnaires d'Etat recrutés par concours, à effectuer des stages, dans le cadre de leur école de formation, dans le territoire où ils ont été reçus, apparaît excessivement rigide pour la gestion des élèves fonctionnaires stagiaires. Ces derniers sont par ailleurs amenés à découvrir, pour leur bonne formation, la réalité de territoires qu'ils ne connaissent pas nécessairement. Aussi, le présent amendement propose de créer, en la matière, une priorité plutôt qu'un droit.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.