Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° 107 Sans sort
M. Stéphane Rambaud RN· Séance publique· déposé le 24 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« universitaires »,
insérer les mots :
« , d’un député et d’un sénateur désignés, respectivement, par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat, ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire d’impliquer la Représentation nationale au sein de la future Conférence de consensus de lutte contre la récidive.
C’est pourquoi il est demandé d’y inclure un député et à un sénateur désignés, respectivement, par la présidente de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat.
Tel est l’objectif de cet amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.