Mme Sabrina Sebaihi

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 3.

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « et » insérer les mots : « , en respectant les plus hauts niveaux de performance énergétique et environnementale, ».

À l’alinéa 2, après le mot : « justifiées » insérer les mots : « , notamment par la nécessité de respecter les plus hauts niveaux de performance énergétique et environnementale, »

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’identique ou avec des modifications limitées ou des améliorations justifiées » les mots : « respectant les plus hauts niveaux de performance énergétique et environnementale ».

Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « et » ; insérer les mots : « , en respectant les plus hauts niveaux de performance énergétique et environnementale, ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’organisation de sa réponse militaire face au risque de terrorisme biologique. Ce rapport indique en particulier : 1° L’organisation structurelle de prévention, de détec

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :  « service national universel, ».

Supprimer l’alinéa 37.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :  « 2° La dernière phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée : « Le Gouvernement remet au Parlement, une fois par an, un rapport d’évaluation du dispositif, incluant obligatoirement les données chiffrées des logements vacants sur l’ensemble du territoire. » »

Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants :  « 2° La dernière phrase du dernier alinéa est ainsi rédigée : « Le Gouvernement remet au Parlement, une fois par an, un rapport d’évaluation du dispositif, incluant obligatoirement les données chiffrées des logements vacants sur l’ensemble du te

Supprimer l’alinéa 6.

Remplacer les mots : “au 1° du I de” par le mot : “à”

À l’alinéa 3, substituer au mot :  « soixante-quatre » le mot :  « quatre-vingt-dix-neuf »

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :  “Partir à la retraite plus tard pour mourir plus tôt”

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact économique et administratif de l’unification du recouvrement des cotisations sociales et de l’intérêt de la mesure au regard des objectifs assignés de

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « peuvent se voir appliquer par l’autorité administrative », le mot : « encourent »

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ».

Supprimer les alinéas 1 et 2.

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « soixante-quatre » le nombre : « quatre-vingt-dix-neuf ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er  :  « Partir à la retraite plus tard pour mourir plus tôt »

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact économique et administratif de l’unification du recouvrement des cotisations sociales et de l’intérêt de la mesure au regard des objectifs assignés de

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « peuvent se voir appliquer par l’autorité administrative », le mot : « encourent »

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ».

Supprimer les alinéas 9 à 11.