Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° AS6934 Sans sort
Mme Sabrina Sebaihi ECOLOet 21 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 26 janvier 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre I er :
« Partir à la retraite plus tard pour mourir plus tôt »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renommer le titre premier de la deuxième partie du PLFSSR.
Cosignataires
Christine Arrighi, Delphine Batho, Julien Bayou, Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.