Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° 38 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 nonies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot :
« concernée ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 1, supprimer le mot :
« de toute nature ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.