Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° 29 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport rétablie, après sa suppression par le Sénat, par un amendement adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
L'article 2, dont la réintroduction proposée par la rapporteure a été adoptée par la commission, satisfait l'objectif de disposer d'un bilan sur les effets du passage des pôles inclusifs d'accompagnement localisés aux pôles d'appui à la scolarité. Il prévoit en effet la remise, par le Gouvernement au Parlement, d'un rapport annuel d'évaluation des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.