Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Amendement n° 40 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la même troisième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« écarts territoriaux »
les mots :
« différences entres les académies »
III. – . En conséquence, à la quatrième phrase dudit alinéa 2, substituer au mot :
« mobilisés »
les mots :
« mis en œuvre ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« état des lieux »
le mot :
« bilan ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.