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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1119 séance | 22/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La vérification prévue au 5° de l’article L. 1111‑12‑2, s’agissant des personnes les plus vulnérables, est entourée de garanties renforcées, déterminées par décret en Conseil d’État. » | Sans sort A discuter |
| 1117 séance | 22/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 6 À l’alinéa 9 après le mot : « façon », insérer le mot :
« expresse, ». | Non soutenu |
| 1115 séance | 22/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 6 Compléter l’alinéa 7 par les mots : « dont la durée reste à l’appréciation du médecin ». | Non soutenu |
| 1111 séance | 22/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 6 Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« dont l’horizon temporel ne peut excéder les douze mois ». | Non soutenu |
| 58 séance | 24/11/2023 | Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe | Article unique Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la résolution du Parlement européen du 22 novembre 2023 sur les projets du Parlement européen tendant à la révision des traités (2022/2051(INL)) ». | Rejeté |