M. Jean-Claude Raux

I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :  « 1°  bis Après la première phrase du II de l’article L. 811‑8, est insérée une phrase ainsi rédigée :  « Le projet d’établissement décrit sa politique de promotion de l’agriculture biologique. » ». II. – Après l’alinéa 17, insérer les

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :  « Chaque établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole dispose d’un centre pédagogique d’information et d’orientation agricole qui constitue un espace test et offre des moyens de production et d’expérimentation, un

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots :  « dont l’agroforesterie et la gestion durable des haies ». II. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :  « 1°  bis Au premier alinéa de l’article L. 811‑5, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « et de l’agroforesterie » ; « 

Compléter l’alinéa 11 par les mots :  « , en participant à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux mentionnées au III de l’article L. 1 ».

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « , notamment par l’exploitation agricole de l’établissement qui constitue un centre à vocation pédagogique, de développement et d’expérimentation ».

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :  « productions agricoles »,  insérer les mots :  « , dont l’agriculture biologique, ».

À l’alinéa 5, supprimer les mots :  « , en associant les professionnels des métiers concernés, ».

Rédiger ainsi de début de l’alinéa 9 :  « En matière de recherche, d’innovation et de transfert, l’État soutiendra la mise en œuvre de plans prioritaires pluriannuels de transition agroécologique et climatique et de souveraineté. Ces plans auront pour objectifs, dans le cadre de démarches associant

À la dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :  « formations »,  insérer le mot : « publiques ».

I. – Après le mot : « découverte »,  rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 7 :  « des métiers de l’agriculture et du vivant ».  II. – En conséquence, à la quatrième phrase de l’alinéa 7, après le mot :  « métiers »,  insérer les mots :  « de l’agriculture et ».  III. – En co

I. – À l’alinéa 5, après le mot :  « vie »,  insérer les mots :  « , par la garantie de l’égalité d’accès entre les femmes et les hommes ».  II. – Au même alinéa, après le mot :  « développant »,  insérer les mots :  « en priorité ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dispositifs existants d’aide à la mobilité des jeunes en formation agricole pour l’accès au lieu de l’exploitation agricole de réalisation d’un stage ou d’un apprentis

À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « de l’agroalimentaire »,  les mots :  « du vivant ».

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module annuel d’enseignement obligatoire et spécifique aux principes fondamentaux, aux pratiques agricoles, à la réglementation, aux bénéfices environnementaux et à la commercialisation de l’agriculture biologique ».

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , notamment par un module de vingt-quatre heures par an d’enseignement obligatoire et spécifique à l’agriculture biologique ».

I. –  À l’alinéa 4, après le mot :  « matière »,  insérer les mots :  « d’agriculture biologique et » II. –  En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 8. III. –  À l’alinéa 6, après le mot :  « concourent »,  insérer les mots :  « au développement de l’agriculture biolog

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « de l’agroalimentaire »,  les mots :  « , du vivant ».  II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.

À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :  « métiers »,  insérer les mots :  « de l’enseignement, ».

I. – À l’alinéa 2, après le mot :  « intéressées »,  insérer les mots :  « et leurs groupements ».  II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot :  « intéressées »,  insérer les mots :  « et leurs groupements ».

À l’alinéa 21, après le mot :  « formation »,  insérer le mot :  « publique ».

À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot :  « favorise »,  insérer les mots :  « la féminisation des secteurs professionnels agricoles et ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :  « Chaque établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole mentionné au quatrième alinéa dispose d’une cellule d’orientation chargée de concevoir et de mettre à disposition des porteurs de projet des parcours de formati

I. – Au début de l’alinéa 9, supprimer le mot : « Si ».  II. – En conséquence, substituer aux mots : « estime nécessaire de lui proposer » le mot : « propose ». III. – En conséquence, substituer aux mots : « , la conception » les mots : « . La conception ».

Rédiger ainsi l’alinéa 10 :  « 3° L’article L. 830‑1 est ainsi modifié :  «  a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :  « « Elle apporte un appui à l’enseignement technique agricole. » «  b) La troisième phrase du deuxième alinéa est supprimée. »

À l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot :  « établissements »,  insérer le mot :  « publics ».

À l’alinéa 5, après le mot :  « développement »,  insérer les mots :  « soutenues par l’État ».

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Supprimer les alinéas 8 à 10.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis  D’ouvrir au moins 5 260 places nouvelles dans l’enseignement agricole public ; ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « de l’agroalimentaire »,  les mots :  « du vivant ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dispositifs existants d’aide à la mobilité des jeunes en formation agricole pour l’accès au lieu de l’exploitation agricole de réalisation d’un stage ou d’un apprentis

Supprimer les alinéas 8 à 10.

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :  « intéressées »,  insérer les mots :  « et leurs groupements ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants :  « et en cohérence avec les objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées ».

Compléter l’alinéa 2, par les mots :  « du vivant ».

I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5 :  1° Substituer aux mots :  « Lorsque le »,  les mots :  « Pour la mise en œuvre du » ;  2° Après le mot 

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.

Au deuxième alinéa de l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territoriales », il est inséré les mots : « , des établissements mentionnés à l’article L. 811‑8 ».