Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° CE2858 Rejeté
M. Jean-Claude Raux ECOLOet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 26 avril 2024· sort le 3 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 13
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole dispose d’un centre pédagogique d’information et d’orientation agricole qui constitue un espace test et offre des moyens de production et d’expérimentation, un cadre économique et un dispositif d’accompagnement à la création d’entreprises agricoles. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à généraliser les « espaces test » au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Il est proposé que ces entités assurent la mise à disposition de moyens de production, constituent un lieu de test d’activité et apportent un accompagnement et un suivi en faveur de la création d'entreprises agricoles.
Cosignataires
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.