M. Jean-Claude Raux

C’est la réalité !

Monsieur le Premier ministre, quelles œillères portez-vous pour ne pas voir l’autre colère qui monte ? Cette colère, c’est celle des parents et des élèves, celle des enseignants et des personnels de direction, celle de toutes celles et tous ceux qui se mobilisent pour l’avenir de nos enfants, et qui s’exprime à travers des rassemblements partout en France et des « collèges morts » à Vallons-de-l’Erdre, à Crest ou à Pontcharra.Cela ne m’arrive pas souvent mais aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, je suis en colère ! C’est une colère profonde, parce qu’à chacune de vos annonces incantatoir…

Il vise à ajouter dans le diagnostic une évaluation du bien-être animal, dès lors qu’un outil de mesure est disponible. Les outils de diagnostic du bien-être animal se développent depuis plusieurs années, et ils permettent de valoriser la pratique de l’élevage lors de la reprise de l’exploitation : dans la filière avicole, on utilise l’outil Ebene ; dans la filière bovine, l’outil Boviwel, et dans la filière porcine, l’outil Beep. Nos éleveurs avancent sur le sujet sans doute bien plus vite que les membres de cette assemblée. Ils disposent d’outils innovants pour évaluer le bien-être animal da…

Il existe aujourd’hui plus de 400 PAT. Espaces de fédération des acteurs territoriaux, ils permettent de prendre en considération l’alimentation et l’agriculture dans toutes leurs dimensions – économique, sociale, environnementale et sanitaire. À ce titre, les établissements publics locaux d’enseignement agricole y ont toute leur place : ils ne doivent pas seulement y être associés, mais aussi pouvoir en intégrer la gouvernance.

Il vise à mettre en cohérence et à soutenir l’ensemble de l’écosystème de la formation agricole. Au niveau territorial, il existe déjà de multiples outils développés par les collectivités dans le cadre des projets alimentaires territoriaux. Sans tous les citer, les espaces-tests agricoles et la mobilisation des missions locales en donnent un aperçu. Les futures politiques de formation ne peuvent les ignorer ; elles doivent même s’appuyer sur ces initiatives.

Si la création de ce nouveau diplôme peut répondre à la demande et contribuer à la poursuite d’études en agriculture, même si de nombreuses licences professionnelles et agricoles existent déjà, elle ne doit pas constituer une porte ouverte au développement de l’enseignement supérieur agricole privé. Il convient de préserver la dispense du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie dans les établissements publics d’enseignement supérieur.La position des écologistes est claire : non, nous ne voulons pas de l’enseignement supérieur privé comme modèle ; oui, nous dé…

Je suis favorable à l’amendement de Loïc Prud’homme, qui tend à supprimer l’article 5. Créer un nouveau diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie, pourquoi pas ? Nous n’y étions pas opposés, s’il s’agissait de participer à l’élévation du niveau de diplôme et de contribuer à la poursuite d’études. Cela ne semble pas être l’objectif.Le projet de loi initial voulait donner le nom de bachelor à ce diplôme, preuve d’un certain confusionnisme – mélangeant des diplômes nationaux reconnus par l’État et des créations maison de l’enseignement supérieur privé. Nos alertes…

Il faut ouvrir des places dans l’enseignement agricole, c’est une évidence : le défi du renouvellement des générations doit nous conduire à augmenter le nombre d’inscriptions dans les sections de formation agricole, publiques comme privées. Mais parce que l’enseignement agricole public est notre bien commun et fait partie intégrante de l’école de la République – ouverte à toutes et à tous sans distinction et sans la moindre barrière –, il doit constituer la priorité des politiques publiques. Nous proposons donc de conditionner le contrat territorial avec les établissements privés, prévu par l’…

Les partenariats que nous appelons de nos vœux dans cette discussion commune amélioreraient la qualité des programmes d’enseignement et attireraient les élèves vers ces formations, permettant ainsi l’ouverture de classes, leur remplissage et un soutien au système d’apprentissage, élément engageant pour tous les jeunes souhaitant se former. (Mme Marie Pochon applaudit.)

C’est possible, puisque je m’apprête à rouvrir une discussion que nous avons déjà eue à l’article 2. C’est pourtant plus l’incompréhension que l’obstination qui m’anime. Je comprends bien le rôle central de l’État et de la région en matière de formation, mais puisque les autres collectivités territoriales – communes et départements – peuvent être associées à l’élaboration des contrats territoriaux des établissements publics locaux, je ne comprends toujours pas pourquoi les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne peuvent pas l’être. Je propose donc de nouveau que les EPCI…

Monsieur le ministre, je reconnais votre constance ; vous me répondrez peut-être que la mienne tourne à l’obstination.

Cette partie du projet de loi consacrée à l’enseignement a pour premier objectif d’augmenter significativement le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture.Nous avons déjà déploré, eu égard à cet objectif, les manquements de ce texte : aucun moyen financier, rien sur les personnels de l’enseignement agricole, rien pour les établissements publics locaux. L’objectif de 30 % d’apprenants et d’apprenantes supplémentaires d’ici à 2030 a toutefois été inséré par voie d’amendement.La question n’est donc pas de savoir s’il faut ou non consolider et ouvrir de nouvelles sections de format…

Nous partageons tous, je l’espère, la volonté d’accroître le nombre de diplômés pour assurer le remplacement des agriculteurs et des agricultrices partant à la retraite et même d’aller plus loin, en revenant sur des années de diminution du nombre d’installations.En commission, l’objectif d’une augmentation de 30 % du nombre d’agriculteurs à l’horizon 2030 a été inscrit dans le projet de loi. Ce n’est là que la transposition de ce que présentait l’étude d’impact. Nous proposons, par cet amendement, qu’il en soit tenu compte dans l’analyse des besoins de consolidation ou d’ouverture de sections …

J’ai retiré mon amendement précédent !

Sans doute !

C’est vrai.

La transition vers l’agriculture biologique ne tient pas seulement aux orientations des politiques publiques fixées au niveau national ; les acteurs locaux ont également un rôle décisif à jouer, du fait de leur proximité avec les réalités du terrain.Parmi eux, les établissements d’enseignement agricole sont les vecteurs des pratiques de demain, les courroies de transmission des connaissances et les accompagnateurs vers les métiers de l’agriculture. Leur politique interne a ainsi un effet déterminant sur le parcours scolaire des jeunes. C’est pourquoi l’amendement prévoit que le projet d’établi…

Depuis 1950, 70 % des haies de nos campagnes ont disparu et, chaque année, 23 500 kilomètres de haies françaises sont abattus. Afin de préserver ces refuges formidables pour la biodiversité et de renforcer les pratiques d’agroforesterie, l’amendement vise à intégrer ces enjeux dans l’enseignement et la formation agricoles.

Bah si !

Eh oui !

Pourquoi ?

Atteindre les objectifs de renouvellement des générations en agriculture nécessite, en premier lieu, la mobilisation de l’État et des régions, mais également celle de l’ensemble des échelons territoriaux, lesquels affectent plus ou moins fortement et de façon variée l’agriculture par leurs politiques publiques. Les groupements de communes doivent ainsi pouvoir contribuer à la réalisation des objectifs définis à l’horizon 2030. Or, si les communes et les départements sont bien concernés en tant que collectivités territoriales, la rédaction actuelle exclut les établissements publics de coopérati…

Ces secteurs participant en première ligne aux transitions agroécologique et climatique, c’est l’ensemble du monde de l’agriculture et du vivant qui connaît des besoins en emplois – et cette tendance va se poursuivre. Partant, c’est tout le champ des métiers non seulement de l’agriculture, mais aussi du vivant, qui doit croître. Ne soyons pas restrictifs, pensons global ! Cet amendement propose donc de retenir la dénomination « métiers de l’agriculture et du vivant » – ce qui n’est pas sans rappeler la campagne « L’aventure du vivant » : cela devrait vous satisfaire, monsieur le ministre.

Si nous voulons réellement augmenter le nombre de personnes formées aux métiers de l’agriculture et le nombre d’actifs dans le secteur, il semble souhaitable, et même logique, d’augmenter le nombre d’enseignantes et enseignants qui les forment. Pour porter à 25 000 le nombre de personnes diplômées chaque année, cinquante postes d’enseignant devront être créés chaque année d’ici à 2028, ce qui nécessite davantage de moyens pour le service public de l’éducation. Ces moyens sont d’autant plus nécessaires que la crise des vocations dans ce secteur s’accélère. Or le projet de loi ne contient aucun …

Le renouvellement des générations et la transition agroécologique sont de formidables chances pour développer et renforcer l’enseignement agricole, pour orienter, former, accompagner. Aux côtés des établissements privés, les 173 établissements publics locaux forment plus de 94 000 élèves, apprentis et étudiants. Pourtant, l’enseignement agricole public n’est pas valorisé à la hauteur du rôle actif qu’il joue dans les territoires ruraux : seulement 44 % des élèves de l’enseignement agricole sont inscrits dans un établissement public.Rassurez-vous : il ne s’agit pas de rallumer la guerre scolair…

Je rejoins notre collègue Dominique Potier pour dénoncer un article vide ou dangereux – bel exemple de ces articles dont Les Républicains ont le secret. Il est vide puisque l’article L 410-1 du code pénal compte déjà au nombre des intérêts fondamentaux de la nation l’équilibre de son milieu naturel, son environnement et les éléments essentiels de son potentiel scientifique et économique. Que l’on place l’agriculture du côté de l’équilibre des milieux naturels, de la recherche agronomique ou des activités économiques, elle fait donc déjà partie des intérêts fondamentaux de la nation.Cet article…

Ce sous-amendement vise à féminiser les secteurs agricoles. On pourra me répondre que cela ne se décrète pas mais je veux rappeler que le monde agricole demeure très largement masculin et que l’évolution n’est pas favorable, puisque les femmes représentaient 39 % des actifs dans l’agriculture en 1982, contre seulement 27 % aujourd’hui. Certes, en 2020, 40 % des nouvelles installations étaient le fait des femmes, mais si nous voulons parvenir au renouvellement des générations et augmenter très largement, comme les écologistes le souhaitent, le nombre d’actifs en agriculture, une féminisation am…

Les écologistes ne seront pas responsables de votre irresponsabilité. Les écologistes ne seront pas coupables de votre inaction. Les écologistes ne seront pas complices de la disparition de l’agriculture paysanne.Ce n’est pas de gaieté de cœur que le groupe Écologiste a déposé une motion de rejet préalable. (M. Pascal Lavergne, rapporteur, s’exclame.) Nous assumons de ne pas nous satisfaire d’un projet de loi d’orientation qui oriente si peu, tout en détricotant si bien le droit de l’environnement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Face au mouvement social agricole, …

C’est vrai !

Ce sous-amendement de repli vise à ajouter une précision sur l’intérêt général majeur des terres agricoles pour garantir la souveraineté alimentaire. En effet, alors que nos terres agricoles sont sous la menace de l’accaparement par des firmes financières, il est indispensable de préciser la nécessité de protéger nos terres.