M. Mickaël Bouloux

I. – À l’alinéa 21, après les mots : « en lien »,  insérer les mots :  «, même indirect, ». II. – À l’alinéa 22, après le mot : « liées » , insérer les mots : «, même indirectement, ».

À l’alinéa 21, après le mot :  « journalistiques, »,  insérer les mots :  « à des fins ».

I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots :  « assujetties à la », les mots :  « soumises à des obligations de ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :  « cet assujettissement », les mots :  « ces obligations ».

À l’alinéa 40, substituer aux mots :  « se rattachant à »,  les mots :  « relevant de ».

I. – À l’alinéa 6, substituer à la référence : « III bis  », la référence : « III ter  ». II. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : «, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, subst

À l’alinéa 178, substituer au mot :  « janvier », le mot : « mars ».

À l’alinéa 177, substituer à la date :  « 31 décembre 2024 », la date : « 28 février 2025 ».

Après l’alinéa 159, insérer l’alinéa suivant : « – Au 2° du II, après les mots : « et n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 », sont insérés les mots :« concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres et mod

À l’alinéa 140, après le mot :  « membre »,  insérer les mots :  « de l’Union européenne »

I. – À l’alinéa 129, substituer aux mots :  « sans pouvoir participer », les mots :  « à condition qu’ils soient exclus de la participation ». II. – En conséquence, à l’alinéa 130, procéder à la même substitution.

I. – Compléter l’alinéa 102 par les mots : « , dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2024‑937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs, » II. – À l’alinéa

Après l’alinéa 94, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1°  bis  Au premier alinéa de l’article L. 54‑11‑6, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième » ;

I. – À l’alinéa 92, substituer au mot : « infligées », le mot : « prononcées ». II. – Au même alinéa, après la première occurrence du mot : « préalable »,  insérer les mots :  « prévue au premier alinéa du présent article ». III. – Après la seconde occurrence du mot : « préalable », suppri

À l’alinéa 89, substituer aux mots :  « de son », les mots :  « auxquelles était subordonné son ».

À l’alinéa 45, substituer au mot : « extension », le mot :  « prolongation ».

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « de ne pas porter » les mots : « que cette option ne porte pas ».

Compléter l’alinéa 95 par les mots : « , dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs, ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 76, substituer au mot : « identifiés », le mot : « recensés ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 75, substituer au mot : « fixé » le mot : « déterminé ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « fixées », le mot : « définies ».

À l’alinéa 67, substituer à la date : « 21 décembre 2024 », la date : « 1 er mars 2025 ».

I. – À la première ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 58, substituer à la référence : « L. 621‑13‑8 », la référence : « L. 621‑13‑9 ». II. – En conséquence, à la seconde ligne de la première colonne du tableau du même alinéa, supprimer la référence :  « L. 621‑13‑9 et ». III. 

I. – Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 54 par la référence : « , L. 621‑8‑4 ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième ligne du tableau du même alinéa.

I. – À l’alinéa 50, après le mot :  « du », insérer les mots : « second alinéa du ». II. – Compléter ce même alinéa par les mots :  « dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ».

À l’alinéa 41, substituer aux mots :  « conformément à », les mots :  « en application de ».

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « de ces textes », les mots : « du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation su

À l’alinéa 33, substituer aux mots :  « le cas échéant », le mot :  « éventuellement ».

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « le cas échéant » le mot : « éventuellement ».

À l’alinéa 8, substituer au mot : « conformément » les mots : « selon les modalités prévues ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « entreprises d’investissement », les mots : « prestataires de services ».

I. – À l’alinéa 21, après les mots : « en lien »,  insérer les mots :  « , même indirect, ». II. – À l’alinéa 22, après le mot : « liées » , insérer les mots : « , même indirectement, ».

I. – Substituer aux alinéas 55 à 57, l’alinéa suivant : « Les deux dernières lignes sont remplacées par trois lignes ainsi rédigées : ». II. – Compléter le tableau de l’alinéa 58 par une ligne ainsi rédigée : «  L. 621-14-1 l’ordonnance n° 2024-936 du 15 novembre 2024  »

I. – Compléter la première ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 54 par la référence : « , L. 621‑8‑4 ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième ligne du tableau du même alinéa.

À l’alinéa 23, substituer au mot :  « entrer »,  le mot :  « être ».

À l’alinéa 21, après le mot :  « journalistiques, »,  insérer les mots :  « à des fins ».

I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :  « au  nom, nom d’usage, pseudonyme, prénoms, mois, année de naissance, État de résidence et » les mots : « à l’état civil et à la ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « ses », le mot : « les ». III. – En conséquence, au même

I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots :  « assujetties à la », les mots :  « soumises à des obligations de ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :  « cet assujettissement », les mots :  « ces obligations ».

À l’alinéa 40, substituer aux mots :  « se rattachant à »,  les mots :  « relevant de ».

I. – À l’alinéa 6, substituer à la référence : « III bis  », la référence : « III ter  ». II. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , dans sa version résultant de l’ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs, ». III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substi

À l’alinéa 178, substituer au mot :  « janvier », le mot : « mars ».

À l’alinéa 177, substituer à la date :  « 31 décembre 2024 », la date : « 28 février 2025 ».

Après l’alinéa 159, insérer l’alinéa suivant : « – Au 2° du II, après les mots : « et n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 », sont insérés les mots :« concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres et mod

À l’alinéa 140, après le mot :  « membre »,  insérer les mots :  « de l’Union européenne »

I. – À l’alinéa 129, substituer aux mots :  « sans pouvoir participer », les mots :  « à condition qu’ils soient exclus de la participation ». II. – En conséquence, à l’alinéa 130, procéder à la même substitution.

I. – Compléter l’alinéa 102 par les mots : « dans sa version résultant de l’ordonnance n° 2024‑937 du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs » II. – À l’alinéa 103,

À l’alinéa 89, substituer aux mots :  « de son », les mots :  « auxquelles était subordonné son ».

Après l’alinéa 94, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1°  bis  Au premier alinéa de l’article L. 54‑11‑6, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « troisième » ;

Compléter l’alinéa 95 par les mots : « dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ».

I. – À l’alinéa 92, substituer au mot : « infligées », le mot : « prononcées ». II. – Au même alinéa, après la première occurrence du mot : « préalable »,  insérer les mots :  « prévue au premier alinéa du présent article ». III. – Après la seconde occurrence du mot : « préalable », suppri

Compléter la seconde ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 56 par la référence : « et L. 621‑14‑1 ».

I. – À l’alinéa 50, après le mot :  « du », insérer les mots : « second alinéa du ». II. – Compléter ce même alinéa par les mots :  « dans leur version résultant de l’ordonnance n° 2024‑936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs ».