Amendement n° CD194 Adopté
M. Mickaël Bouloux SOC· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 novembre 2024· sort le 27 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 76
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 76, substituer au mot :
« identifiés »,
le mot :
« recensés ».
Exposé sommaire
Cette modification formelle permet de préciser le texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.