M. Alexis Jolly

A l'article 40 Alinéa 2, Remplacer Armées : 271.852  Armées : 285.444

I. – Au titre de l’année 2024, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, un fonds de lutte contre la prolifération des punaises de lit de 50 millions d’euros, au profit des particuliers dont le logement est infesté.  II. – Un décret précise les modalités d’application du présent

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et dans la limite du montant total du coût de construction initial du bâtiment, actualisé selon l’inflation, et selon un barème fixé par décret ».

À l’alinéa 2, après le mot : « justifiées », insérer les mots : « par le rétablissement d’un usage conforme à celui antérieur aux dommages ».

Supprimer l’alinéa 3.

Après le mot :  « bâtiments », insérer les mots : « publics et privés ».

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant la liste des communes touchées par les dégâts, les pillages et les destructions. Ce rapport comprend les noms des communes touchées et la liste exhaustive de l’ensembl

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et dans la limite du montant total du coût de construction initial du bâtiment, actualisé selon l’inflation, et selon un barème fixé par décret ».

À l’alinéa 2, après le mot : « justifiées », insérer les mots : « par le rétablissement d’un usage conforme à celui antérieur aux dommages ».

Supprimer l’alinéa 3.

Au titre du projet, après le mot :  « bâtiments », insérer les mots : « publics et privés ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette plateforme fait également mention du taux de réussite aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire par auto-école. »

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette plateforme fait également mention du délai d’obtention d’une date d’examen pour le candidat. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les contractuels recrutés doivent justifier d’un casier judiciaire exempt de toute mention d’un délit routier. »

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette plateforme fait également mention du délai moyen de présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire par auto-école ».

À l’alinéa 2, après le mot : « contractuels », insérer les mots : « justifiant d’un casier judiciaire exempt de toute mention d’un délit routier ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette autorisation ne s’applique que pour les mineurs de douze ans et plus. »

Compléter cet article par les mots : « et présente un plan d’action pour y remédier ».

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « La suppression du compte doit être effective dans un délai de quarante-huit heures. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le parent poursuivi par le ministère public, mis en examen par le juge d’instruction ou condamné, même non définitivement, pour les faits énumérés au présent article, a interdiction d’établir tout contact, réel, téléphonique, ou par le biais des outils

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « crime », insérer les mots : « et un délit à caractère sexuel ».

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :  « , lorsque l’enfant a assisté aux faits, »

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis  Les produits stupéfiants ; ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Des produits dérivés du corps humain ; ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « bien » insérer les mots : « , ainsi que des travaux ne relevant pas des réparations locatives, ».

À l’alinéa 5, après le mot : « occupant », insérer les mots : « , ainsi qu’aux personnes sous sa responsabilité légale, »

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , de mauvaise foi, ».

Substituer au nombre : « 45 000 », le nombre :  « 50 000 ».

Substituer au nombre : « trois »,  le nombre :  « quatre ».