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Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux · lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Amendement n° 5 Sans sort

M. Alexis Jolly RN· Séance publique· déposé le 6 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Des produits dérivés du corps humain ; ».

Exposé sommaire

De plus en plus d'influenceurs renommés s'adonnent à des pratiques de commercialisation de produits issus du corps humain (sous-vêtements usagés, eau du bain...). Cette pratique, assimilable à de la prostitution, a été médiatisée à l'occasion d'émissions grand public. Les principes de dignité humaine et d'indisponibilité du corps humain contredisent pourtant ces pratiques commerciales. La présente proposition de loi est donc l'occasion de les interdire clairement.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.