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Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire · Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Amendement n° 57 Sans sort

M. Alexis Jolly RN· Séance publique· déposé le 23 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette plateforme fait également mention du délai moyen de présentation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire par auto-école ».

Exposé sommaire

Pour rendre plus complète la plateforme numérique nationale d’information créée par l’article 1er de la proposition de loi,  il convient de prévoir qu’elle renseignera le candidat au permis de conduire sur le délai moyen de présentation aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire par auto-école. L'absence de tout élément sur ces points ne permet pas, en effet, au candidat de choisir de façon éclairée son auto-école. L’information sur les dispositifs de financement du permis de conduire est importante mais insuffisante.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.