Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-DN26 Sans sort
M. Alexis Jolly RN· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 19 octobre 2023· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.