Mme Cyrielle Chatelain

Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « La France engagera des négociations avec les autres puissances nucléaires, sous l’égide de l’ONU et avec l’appui des pays européens favorables, en vue de la signature du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). »

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  « Le dispositif nucléaire militaire devra être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer son importance opérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre de la nécessaire application du droit internati

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :  « Dans un contexte d’accélération du processus de réchauffement climatique qui va exacerber les tensions de tout type, la présente loi inscrit les armées dans l’objectif français de réductions des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. »

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et dans le respect des obligations que la France s’est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ».

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 45 par les mots : « tout en assurant la mise en place de mécanismes permettant de garantir le contrôle par l’humain, comme préconisé dans l’avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux rédigé par le Comité d’éthique de la Défense ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. En ce sens, il s’engage à faciliter l’accès des femmes aux diplômes

Après la deuxième phrase de l’alinéa 33, insérer les deux phrases suivantes : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense. En ce sens, il s’engage à faciliter

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer les trois phrases suivantes : « Le ministère s’engage activement en faveur de la diversification de ses recrutements, dans un esprit d’inclusion, de respect et de représentativité de la société française. Ainsi, il mettra en place des mesures pour r

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 85 : « Cet effort portera prioritairement sur la transition écologique, la simplification des organisations, des processus et des normes, et la bascule numérique. »

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :  « Pour les nouvelles constructions et les rénovations majeures, le ministère devra minimiser les déchets de construction et dans la mesure du possible suivre les principes de la construction écologique, notamment l’utilisation de matériaux durables. »

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant :  « L’armée devra accroître son utilisation des énergies renouvelables pour alimenter ses installations, notamment par l’installation lorsque cela est possible de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments. »

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « Tous les bâtiments et installations militaires seront soumis à des audits énergétiques réguliers pour identifier les opportunités d’amélioration. Les résultats de ces audits devront être utilisés pour mettre en place des plans d’amélioration énergétiq

À la quatrième phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « , précision et létalité » les mots : « et précision ».

Compléter l’alinéa 1 par la phrase : « Cet avenir ne peut être envisagé sans une réparation parallèle de notre arsenal diplomatique, pilier de notre sécurité collective. »

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :  « Elle doit se définir en lien avec l’évolution des ressources budgétaires allouées à la remise en état de notre arsenal diplomatique. »

Après la première phrase de l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « La France s’engagera dans une dynamique de multiplication de ces programmes en coopération, avec pour objectif de partager notre savoir-faire mais aussi de bénéficier de celui de nos partenaires européens et de contribuer à une h

À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots : « souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide. » les mots : « s’engage à renforcer la politique de défense et de sécurité commune afin de garantir  l’autonomie stratégique de l’Europe et un partenariat transatlantique é

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :  « La France, porteuse de valeurs démocratiques, et humanistes, s’engage en faveur de la promotion d’une politique étrangère collective de l’Union européenne pour renforcer son rôle sur la scène internationale et contribuer à la stabilité mondiale. »

Après la première phrase de l’alinéa 24, insérer les deux phrases suivantes : « Un rapport au Parlement sera présenté avant le 1 er juin 2024 afin de présenter de manière approfondie l’évolution de notre présence militaire en Afrique. Un débat et un vote seront organisés au sein des commissions per

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :  « résolument tournée vers l’Europe, dans un objectif de mutualisation de nos compétences et d’accroître nos coopérations industrielles ».

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 62 par les mots :  « et via le développement des capacités de production européennes. »

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 32.

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Véritable projet politique et militaire de transformation, »

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’organisation de sa réponse militaire face au risque de terrorisme biologique. Ce rapport indique en particulier : 1° L’organisation structurelle de prévention, de détec

Un premier rapport sur la mise en œuvre et l’exécution de la loi de programmation militaire est remis au Parlement au plus tard le 15 septembre 2026. Il rend notamment compte des suites données à l’écart entre besoins programmés et crédits identifiés - 13,3 Milliards d’euros - par le Haut Conseil de

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 17.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 59, insérer la phrase suivante : « L’objectif de ces coopérations sera la création à moyen terme de chaînes de production européennes. »

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Dans un délai maximal de vingt-quatre heures à compter de la publication du décret de réquisition, les bureaux des commissions chargées de la défense nationale à l’Assemblée Nationale et au Sénat sont saisis pour avis. « Ces mesures devienn

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans un contexte d’accélération du processus de réchauffement climatique qui va exacerber les tensions de tout type, la présente loi inscrit les armées dans l’objectif français de réductions des émissions de gaz à effet de serre. »

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et dans le respect des obligations que la France s’est donnée en ratifiant le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ».

Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante : « Les nouvelles capacités dronisées se placent dans un niveau d’autonomisation dans lequel une tutelle humaine est toujours présente. »

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28.

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « SNU, modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières ».

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Véritable projet politique et militaire de transformation, ».

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 37.

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.