Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1429 Adopté
Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 26 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 85
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 85 :
« Cet effort portera prioritairement sur la transition écologique, la simplification des organisations, des processus et des normes, et la bascule numérique. »
Exposé sommaire
Cette modification vise à souligner l'importance de la transition écologique dans les efforts qui devront être entrepris par le ministère.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.