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Amendement n° 1437 Rejeté

Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 23 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 7

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  « Le dispositif nucléaire militaire devra être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer son importance opérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment de l’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) exigeant un désarmement. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe écologiste-NUPES s’inscrit en soutien de la position défendue par nos collègues du groupe GDR.  Il est nécessaire d’avoir une discussion transparente et inclusive sur la dissuasion nucléaire. Le Ministre des Armées, bien qu'ayant accepté l'idée d'un débat, a imposé la condition d'un huis-clos, une approche qui en compromet la nature démocratique. La représentation nationale, de par sa fonction, requiert une transparence totale pour que le peuple français soit pleinement informé des dépenses étatiques, surtout lorsqu'elles sont censées être engagées pour son bénéfice.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.