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Amendement n° 1425 Rejeté

Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 45

Dispositif

À la quatrième phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots : « , précision et létalité » les mots : « et précision ».

Exposé sommaire

L'usage des armes doit toujours être guidé par le respect des principes humanitaires et des droits de l'homme. Il s’agit notamment de faire usage de distinction, de proportionnalité et de précaution, des notions d’ailleurs fondamentales dans le droit international humanitaire.  Un usage excessif des drones létaux peut contribuer à la déshumanisation de la guerre, en déconnectant l'acte de tuer de ses conséquences humaines.

Cosignataires

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.