Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1438 Rejeté
Mme Cyrielle Chatelain ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 23 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« La France engagera des négociations avec les autres puissances nucléaires, sous l’égide de l’ONU et avec l’appui des pays européens favorables, en vue de la signature du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN). »
Exposé sommaire
Il est nécessaire que la France adopte une position proactive sur la question de la dissuasion nucléaire. Cette proposition du groupe Écologiste-NUPES souligne notre engagement à jouer un rôle déterminant dans les efforts internationaux visant à établir une paix et une sécurité durables.
Notre pays doit se positionner en tant que force motrice, encourageant la coopération entre les puissances nucléaires pour l'adoption du TIAN. Ce traité représente une étape essentielle pour la prévention de la prolifération nucléaire et pour la promotion du désarmement global.
Cette démarche s'inscrit parfaitement dans la tradition française de promotion de la paix, de la sécurité et des droits de l'homme sur la scène internationale.
Cosignataires
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.