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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 473 séance | 12/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 24 L’article L. 134‑2 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est interdit aux propriétaires de terrains, à leurs ayants droit et aux usagers, de modifier la continuité des ouvrages, aménagements et travaux de prévention des bois et forêts contre l’incendie créés par les assoc | Sans sort Retiré |
| CD144 dvp | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 31 Le II de l’article L. 161‑4 du code forestier est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « forêts », sont insérés les mots :« et les agents contractuels de droit public et de droit privé des associations syndicales autorisées mentionnées à l’article L. 132‑2 » ;
| Rejeté |
| CD143 dvp | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 24 La section 1 du chapitre III du titre III du libre I er du code forestier est complétée par un article L. 133‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 133‑1‑1. – I. – Les voies de défense des bois et forêts contre l’incendie créées par les associations syndicales autorisées mentionnées à l’article L. 132‑2 ont | Retiré |
| 1321 (Rect) séance | 07/04/2023 | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France | Article 3 I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et le maintien d’un lien social »
les mots :
« ou, en l’absence de proches, des membres d’une structure associative agréée et un droit au maintien d’un lien social et à une vie familiale normale ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 1 | Rejeté |
| 19708 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 19700 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 19691 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 788 séance | 30/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 19 À l’alinéa 22, après le mot :
« méthane »
insérer les mots :
« produit à partir de biomasse ou d’hydrogène renouvelable ». | Non soutenu |
| 787 séance | 30/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 11 decies À l’alinéa 43, après le mot :
« forestières »
insérer les mots :
« hors forêts de production si la parcelle est replantée au moins au double de sa surface, » | Rejeté |
| 786 séance | 30/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 11 decies À l’alinéa 43, après le mot :
« forestières »
insérer les mots :
« hors forêts de production si la parcelle est replantée au moins à l’équivalente de sa surface, » | Rejeté |
| 785 séance | 30/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 11 decies À l’alinéa 43, après le mot :
« forestières »
insérer les mots :
« , hors forêts de production, ». | Rejeté |
| 784 séance | 30/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er bis À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« annuel »
le mot :
« trimestriel ». | Non soutenu |
| 783 séance | 30/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er bis À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« annuel »
le mot :
« semestriel ». | Non soutenu |
| 217 (Rect) séance | 29/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er BA À la première phrase de l'alinéa 11, supprimer la première occurrence des mots :
« de paysage ». | Tombé |
| 216 séance | 29/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er BA (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 215 séance | 29/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er BA À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de paysage territorial »
les mots :
« territorial de paysage ». | Tombé |