Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 785 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies · alinéa Alinéa 43
Dispositif
À l’alinéa 43, après le mot :
« forestières »
insérer les mots :
« , hors forêts de production, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre le développement de constructions et d’installations de production d’électricité dans les zones forestières de production.
Les forêts de production représentent la grande majorité des forêts française. Elles ne sont pas constituées d’arbres centenaires ou protégés : leur but est l’exploitation de la filière bois. Elles sont cultivées sur un système de rotation allant de 30 à 40 ans. La forêt des Landes de Gascogne en est le parfait exemple. Afin de respecter les objectifs de la PPE, il nous faut être ambitieux. Accorder l’installation de production d’électricité dans ces forêts de production représente un bon moyen d’y parvenir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.