Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 788 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« méthane »
insérer les mots :
« produit à partir de biomasse ou d’hydrogène renouvelable ».
Exposé sommaire
Le texte de loi actuellement rédigé considère comme gaz bas carbone les gaz « dont le procédé de production engendre des émissions inférieures ou égales à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie ». Un gaz produit à partir d’énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage de carbone pourrait donc être considéré comme bas carbone, ce qui est contraire au sens général du projet de loi.
Cet amendement vise à préciser l’origine des gaz utilisés pour produire un gaz bas carbone, afin que l’esprit du projet de loi ne soit pas dénaturé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.