Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 783 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« annuel »
le mot :
« semestriel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la transparence et l’échange d’informations de l’instruction des projets au niveau des territoires. Le référent à l’instruction des projets, véritable point de liaison entre les pouvoirs publics locaux, les collectivités, les opérateurs partenaires et les acteurs locaux de l’ingénierie, doit pouvoir présenter plusieurs bilans annuels afin que tous soient informés de l’avancée des projets.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.