M. Pierre Meurin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° L’accessibilité des établissements publics de santé en termes de transport, notamment dans les villes concernées par les zones à faibles émissions mobilité. Il s’agit de prendre en compte l’accessibilité à la santé pour les patients, leurs proches e

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° L’accessibilité des établissements publics de santé en termes de transport, notamment dans les villes concernées par les zones à faibles émissions mobilité. Il s’agit de prendre en compte l’accessibilité à la santé pour les patients, leurs proches e

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que les conditions d’accessibilité des visiteurs aux établissement publics de santé, notamment dans les villes concernées par la mise en place des zones à faible émission mobilité ».

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi que les conditions d’accessibilité des visiteurs aux établissement publics de santé, notamment dans les villes concernées par la mise en place des zones à faible émission mobilité ».

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « Lorsqu’un établissement public de santé est situé dans une zone à faibles émissions mobilité ou à proximité de cette zone, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté, suspendre les obligations liées aux Zones à faibles émissions et permettre

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « Lorsqu’un établissement public de santé est situé dans une zone à faibles émissions mobilité ou à proximité de cette zone, le ministre chargé de la santé peut, par arrêté, suspendre les obligations liées aux Zones à faibles émissions et permettre

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :  « usagers »,  insérer les mots :  « des visiteurs au sens de l’article L. 1112‑2-1 et L. 1112‑5 du code de la santé publique ».

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :  « usagers »,  insérer les mots :  « des visiteurs au sens de l’article L. 1112‑2-1 et L. 1112‑5 du code de la santé publique ».

I. – Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le chapitre II du titre I er du livre I er de la première partie est ainsi modifié : «  a)  Est insérée une section 1 intitulée : « sur les établissements de santé et l’accueil des patients » comprenant les articles L. 1112‑1, L. 1

I. – Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° A Le chapitre II du titre I er du livre I er de la première partie est ainsi modifié : «  a)  Est insérée une section 1 intitulée : « sur les établissements de santé et l’accueil des patients » comprenant les articles L. 1112‑1, L. 1

I- Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code l’environnement est abrogé. II- Demeurent applicables aux projets dont la Commission nationale du débat public a été informée avant l’entrée en vigueur de la présente loi, les articles L. 121‑21 et L. 121‑22 du code de l’environnement.

Après l’alinéa 590, insérer l’alinéa suivant : «  Nombre de véhicules bénéficiant de CEE  ».

Après l’alinéa 590, insérer l’alinéa suivant : «  Nombre de véhicules bénéficiant de CEE  ».

I. – À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « à faible empreinte carbone est exonéré », les mots : « hydrogène et le véhicule électrique sont exonérés. » II. – En conséquence, supprimer les trois dernières colonnes du tableau de l’alinéa 35. III. – Compléter cet article par l’alinéa sui

Supprimer les alinéas 32 à 38.

I. – L’article 278‑0  bis du code général des impôts est complété par un Q et un R ainsi rédigés : « Q. – Les pièces de carrosserie, pièces mécaniques, composants électroniques et pneumatiques installés par un professionnel dans le cadre de travaux de réparation et de rénovation des véhicules autom

I. – À l’alinéa 28, substituer au montant : « 30 » le montant :  « 14 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer au montant : « 30 » le montant :  « 14 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence pa

I. – Substituer aux alinéas 13 et 14 les deux alinéas suivants :  «  a)  Les deux premiers tableaux du premier alinéa sont supprimés ; «  b) À la fin de la première ligne du troisième tableau du même premier alinéa, la date : « 31 décembre 2025 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2028 ». »

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions

I. – À la fin de l’alinéa 34, substituer aux mots : « à faible empreinte carbone est exonéré », les mots : « hydrogène et le véhicule électrique sont exonérés. » II. – En conséquence, supprimer les deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 35. III. – Compléter cet article par l’alinéa suiv

Après le P de l’article 278‑0  bis du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Q. – Les pièces de carrosserie, pièces mécaniques, composants électroniques et pneumatiques installés par un professionnel dans le cadre de travaux de réparation et de rénovation des véhicules

I. – À l’alinéa 34, après le mot : « véhicule », rédiger ainsi la fin de phrase : « hydrogène et le véhicule électrique sont exonérés. » II. – Supprimer les deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 35. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création

I. – À l’alinéa 28, substituer au nombre :  « 30 » le nombre : « 14 ». II. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 29. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I

Supprimer les alinéas 34 à 37