Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD109 Rejeté
M. Pierre Meurin RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Dans le contexte de la recherche de 40 milliards d'euros d'économies, le rapporteur tient à apporter sa contribution et propose, par cet amendement, 79,9 millions d'euros d'économies (en CP) en supprimant le budget dédié au financement d'études et de débats publics stériles visant à favoriser le développement incontrôlé des éoliennes en mer qui détruisent nos paysages, privent nos pêcheurs de leurs zones d'exploitation et tuent plus de 50 000 oiseaux chaque année en France.
Cet amendement diminue de 79,9 millions d'euros en CP et 73 millions d'euros en AE les crédits de l'action 01 "politique de l'énergie" du programme 174 "énergie, climat et après-mines".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.