Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD108 Rejeté
M. Pierre Meurin RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
En période de situation budgétaire contrainte, cet amendement vise à supprimer la prime au rétrofit de 2 millions d’euros. En 2024, seulement 637 000 euros ont été versés, autant dire que cette prime n’est pas efficace dans l’acquisition de véhicules propres.
Cet amendement diminue de 2 millions d'euros en AE et en CP les dotations de l'action 03 "aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174 "énergie, climat et après-mines".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.