Mme Audrey Abadie-Amiel

Supprimer cet article.

À l’alinéa 33, substituer au mot :  « janvier »  le mot :  « septembre ».

I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « alimentaires » les mots : « figurant sur une liste définie par un décret pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, parmi les additifs ». II. – En conséquence, complét

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 20, supprimer les mots :  « , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier, ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :  « qu’y fasse obstacle »,  les mots :  « que puisse être opposé ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :  « aux vérifications »,  les mots :  « à la vérification ».  II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 15, substituer aux mots :  « aux même vérifications »,  les mots :  « à la même vérification ».

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :  « ou d’un proche aidant, qu’il communique au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci, ou, à défaut, de l’un de ses proches. »,  les mots et la phrase suivante :  « , d’un proche aidant ou, à défaut, d’un proche. Cet avis est commu

À la dernière phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :  « loyale sur son état et ».

Supprimer l'alinéa 23.

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « de l’accompagner » les mots : « d’accompagner la personne ».

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 15 : « Le cas échéant, il notifie sa décision motivée par écrit à la personne chargée de la mesure...  (le reste sans changement)  ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 14, ajouter le mot : « Toutefois, ».

Rédiger ainsi l’alinéa 12 :  «  b) Peut convier à participer à la réunion du collège pluriprofessionnel un médecin inscrit sur la liste mentionnée à l’article 431 du code civil ou recueillir son avis, qu’il communique au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci ; ».

I. - Supprimer l’alinéa 8. II. - En conséquence, à l'alinéa 13, après le mot : « confiance », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 : « ou d’un proche aidant, qu’il communique au collège pluriprofessionnel lors de la réunion de celui-ci. »

Après la référence : « L. 1111‑12‑3 », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 6 : « , qui n’intervient pas dans le traitement de la personne, qui est spécialiste de la pathologie de celle-ci et qui n’a pas de lien hiérarchique avec le médecin mentionné au premier alinéa du présent

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « procéder à l’appréciation des » les mots : « vérifier que les ». II. – En conséquence au même alinéa, après la référence : « L. 1111 12 2 », insérer les mots :  « sont remplies ».

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.  II. – En conséquence, au début de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Ce médecin a accès au dossier médical de la personne et il examine celle-ci » les mots :  « Il examine la personne ».  III. – En conséquence, après l’aliné

À l’alinéa 14, substituer aux mots :  « consultation du »  les mots :  « consulter le ».

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « une » le mot :  « sa ».

Après le mot :  « retrait »,  insérer les mots :  « pour les mêmes motifs que ceux mentionnés à la première phrase ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :  « Cette réévaluation a pour objet de renforcer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de moins de dix-huit ans. »

À l’alinéa 2, après le mot :  « décision »,  insérer le mot :  « expresse ».

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des ressortissants ultramarins faisant l’objet d’une évacuation sanitaire en France hexagonale. Ce rapport évalue notamment leur nombre, les conditions de leur accuei

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les gestionnaires des parcs de stationnement des établissements de santé disposant d’une concession de service garantissent la gratuité du stationnement, pour la durée de l’hospitalisation, aux personnes ayant à charge un enfant atteint d’une mala

Supprimer l’alinéa 12.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « est versée » les mots :  « peut être versée, en tout ou partie, ».

À l’alinéa 8, substituer aux mots :  « dès lors qu’il est établi que le tiers auprès duquel l’enfant a été confié n’assure pas exclusivement la charge matérielle de l’enfant » les mots :  « lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie, notamment lorsque la famille participe à sa prise en charge maté

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’amélioration de l’information des familles éligibles aux dispositifs de carte famille et de carte famille nombreuse. Ce rapport étudie notamment les condition

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les raisons pour lesquelles les mesures réglementaires nécessaires à l’application de l’article L. 2151‑4 du code des transports n’ont pas été prises. Ce rapport prés

Compléter l’alinéa 20 par les mots :  « et en informe, le cas échéant, le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne ».

Compléter l’alinéa 17 par les mots :  « lorsqu’il ne l’accompagne pas lui-même ».

Supprimer l’alinéa 11.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « qui »,  les mots :  « lorsque ces professionnels ».

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :  « proche »,  insérer les mots :  « , ou un bénévole mentionné à l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique, »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités d’une réforme du financement des soins palliatifs. Dans ce cadre, le rapport évalue no

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 1110‑10‑3 . – La politique de soins palliatifs est fondée sur la volonté de garantir à chacun, selon ses besoins et sur tou

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 4 par les mots :  « , comprenant notamment des indicateurs destinés à évaluer l’adéquation de l’offre de soins aux besoins en soins palliatifs, définis par le ministre chargé de la santé après avis de la Haute Autorité de santé. ».

À l’alinéa 2, rétablir les 1° et 2° dans la rédaction suivante : « 1° L’article L. 1110‑9 est ainsi rédigé : «  Art. L. 1110‑9 . – Le droit de bénéficier d’un accompagnement et de soins palliatifs, au sens de l’article L. 1110‑10, est garanti à toute personne dont l’état de santé le requiert. Les

Supprimer l'alinéa 8.

À l’alinéa 6, après le mot :  « globale », insérer les mots : « et personnalisée ».