Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS713 Adopté
Mme Audrey Abadie-Amiel LIOTet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 juin 2026· sort le 10 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 14, ajouter le mot :
« Toutefois, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.