Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS716 Adopté
Mme Audrey Abadie-Amiel LIOTet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 juin 2026· sort le 10 juin 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Supprimer l'alinéa 23.
Exposé sommaire
Suppression de l’alinéa 23 pour compléter la suppression opérée en séance au cours d'une seconde délibération demandée par la commission en deuxième lecture.
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Élise Leboucher, Brigitte Liso, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.