Amendement n° AS879 Non soutenu

Supprimer cet article.

Cet amendement propose la suppression de l’article 12, qui risquerait d’augmenter les cotisations des assurés. Le Gouvernement a lui-même relevé dans l’étude d’impact que «  la mesure pourrait avoir des effets sur les cotisations acquittées  ». Nous refusons une mesure pouvant avoir de tels impacts pour nos concitoyens, dans un contexte économique déjà dégradé.