M. Christophe Caresche

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 32.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 32.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après le mot : « communautaire », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 5.

Après le mot : « communautaire », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 5.

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis  Le même article L. 1214-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’élaboration du plan de déplacements urbains, dans l’agglomération lyonnaise, le ressort territorial dont il est tenu compte est celui de l’autorité assuran

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis  Le même article L. 1214-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’élaboration du plan de déplacements urbains, dans l’agglomération lyonnaise, le ressort territorial dont il est tenu compte est celui de l’autorité assuran

À l’alinéa 32, après le mot : « Île-de-France », insérer les mots : « et de la région Rhône-Alpes, sur le territoire de la métropole de Lyon ».

À l’alinéa 32, après le mot : « Île-de-France », insérer les mots : « et de la région Rhône-Alpes, sur le territoire de la métropole de Lyon ».

Supprimer les alinéas 32 à 35.

Supprimer les alinéas 32 à 35.

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’à l’expiration du délai prévu au dernier alinéa du I, au moins la moitié des établissements publics mentionnés aux 1° et 3° du II de l’article L. 4251‑6 ou la moitié des départements et des collectivités territoriales à statut particulier de l

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’à l’expiration du délai prévu au dernier alinéa du I, au moins la moitié des établissements publics mentionnés aux 1° et 3° du II de l’article L. 4251‑6 ou la moitié des départements et des collectivités territoriales à statut particulier de l

Au début de l’alinéa 31, substituer aux mots : « Sont compatibles avec » les mots : « Prennent en compte ».

Au début de l’alinéa 31, substituer aux mots : « Sont compatibles avec » les mots : « Prennent en compte ».

Supprimer l’alinéa 14.

Supprimer l’alinéa 14.

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 9.

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 9.

Rédiger ainsi l'alinéa : a)      bis – Au deuxième alinéa, après les mots « représentants de la région » sont insérés les mots « des représentants des métropoles et de la métropole de Lyon ».

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : «  ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région » sont insérés les mots : « , des représentants des métropoles et de la métropole de Lyon » ; »

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : «  ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région » sont insérés les mots : « , des représentants des métropoles et de la métropole de Lyon » ; »

À l’alinéa 29, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et après débat au sein de la conférence territoriale de l’action publique ».

À l’alinéa 29, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « et après débat au sein de la conférence territoriale de l’action publique ».

Supprimer l’alinéa 29.

Supprimer l’alinéa 29.

À l’alinéa 9, après la référence : «  Art. L. 4251‑12.  – », insérer les mots : « Sans préjudice des compétences attribuées par la loi aux autres collectivités territoriales et à leurs groupements, ».

À l’alinéa 9, après la référence : «  Art. L. 4251‑12.  – », insérer les mots : « Sans préjudice des compétences attribuées par la loi aux autres collectivités territoriales et à leurs groupements, ».

Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’article L. 5111‑1, la commune de Paris peut également conclure des conventions qui ont pour objet la réalisation de prestations de services avec les établissements publics territoriaux. »

Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’article L. 5111‑1, la commune de Paris peut également conclure des conventions qui ont pour objet la réalisation de prestations de services avec les établissements publics territoriaux. »

À l’alinéa 51, après le mot : « aménagement », insérer les mots : « , de développement économique, d’environnement ».

À l’alinéa 51, après le mot : « aménagement », insérer les mots : « , de développement économique, d’environnement ».

À l’alinéa 174, après le mot : « membres », insérer les mots : « , ou les établissements publics territoriaux et la commune de Paris, ».

À l’alinéa 174, après le mot : « membres », insérer les mots : « , ou les établissements publics territoriaux et la commune de Paris, ».

Après l’alinéa 189, insérer l’alinéa suivant : « Le schéma de cohérence territoriale de la Métropole du Grand Paris comprend un cahier de recommandations pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux portant sur la présentation du règlement, l’identification des catégories de zona

Après l’alinéa 189, insérer l’alinéa suivant : « Le schéma de cohérence territoriale de la Métropole du Grand Paris comprend un cahier de recommandations pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux portant sur la présentation du règlement, l’identification des catégories de zona

Après l’alinéa 202, insérer l’article suivant : «  Art. L. 141‑18 . – Le conseil de la métropole du Grand Paris est associé aux procédures de plans locaux d’urbanisme dont les enquêtes publiques ont été ouvertes après sa création. »

Après l’alinéa 202, insérer l’article suivant : «  Art. L. 141‑18 . – Le conseil de la métropole du Grand Paris est associé aux procédures de plans locaux d’urbanisme dont les enquêtes publiques ont été ouvertes après sa création. »

Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « nouveaux grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale d’intérêt métropolitain ; ».

Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 : « nouveaux grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale d’intérêt métropolitain ; ».

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Les établissements publics territoriaux et la commune de Paris élaborent un plan climat-air-énergie en application de l’article L. 229‑26 du code de l’environnement qui doit être compatible avec le plan climat-air-énergie territorial de la

Après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Les établissements publics territoriaux et la commune de Paris élaborent un plan climat-air-énergie en application de l’article L. 229‑26 du code de l’environnement qui doit être compatible avec le plan climat-air-énergie territorial de la

À l’alinéa 16, après les mots : « par dérogation à l’article L. 1521‑1 du même code », insérer les mots : « sous réserve dans le périmètre de la métropole du Grand Paris des dispositions de l’article L. 5219‑5 du même code ».

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : Au dernier alinéa de l’article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, les mots : « placés sous l’autorité du préfet de police » sont remplacés par les mots : « dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat » .

Supprimer l'alinéa 24.

Après l'alinéa 94, insérer l'alinéa suivant : « VI bis. –Par dérogation aux dispositions de l’article L.1521-1 du présent code, les établissements publics territoriaux sont les bénéficiaires des cessions d’actions de sociétés d’économie mixte visées par cet article. »

Après l'alinéa 273, insérer l'alinéa suivant : « XII. Au premier alinéa du II de l'article 13 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est ainsi modifiée, remplacer les mots « de la création de » par « des transfert

I. A l’alinéa 177, insérer après « communes membres » les mots : « , ou les établissements publics territoriaux et la commune de Paris, » II. Après l’alinéa 178, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L 5111-1, la commune de Paris peut également conclure des conventio

I. A la fin de l’alinéa 165, insérer après « des établissements publics territoriaux » les mots : « ou de la commune de Paris » II. A l’alinéa 166, insérer après « des établissements publics territoriaux » les mots : « ou de la commune de Paris » III. A l’alinéa 167, insérer après « les