Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Type | Question | Ministère | Réponse |
|---|---|---|---|---|
| 18/12/2012 | Écrite n°13901 | ascenseurs ; conduites d'eau ; mise aux normes ; délais logement | Égalité des territoires et logement | Répondu 28/01/2014 |
| Au Gouvernement n°4111 | optimisation fiscale ; lutte et prévention impôts et taxes | Finances et comptes publics | Répondu 23/06/2016 | |
| Au Gouvernement n°3735 | hébergement d'urgence ; moyens politique sociale | Premier ministre | Répondu 16/03/2016 | |
| Au Gouvernement n°3302 | régulation ; perspectives banques et établissements financiers | Premier ministre | Répondu 05/11/2015 | |
| Au Gouvernement n°1990 | relance ; perspectives logement | Logement et égalité des territoires | Répondu 19/06/2014 | |
| Au Gouvernement n°1441 | OMC ; conférence de Bali ; perspectives relations internationales | Commerce extérieur | Répondu 12/12/2013 | |
| Au Gouvernement n°628 | orientations politiques communautaires | Affaires européennes | Répondu 14/03/2013 | |
| Au Gouvernement n°54 | zone euro ; situation économique politiques communautaires | Économie et finances | Répondu 26/07/2012 |