Amendement n° 336 Retiré
M. Christophe Caresche SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2015· sort le 3 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 septdecies · alinéa Alinéa 51
Dispositif
À l’alinéa 51, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« , de développement économique, d’environnement ».
Exposé sommaire
Il s’agit dans un souci d’efficacité et de cohérence avec les transferts de compétence à la métropole et aux territoires d’inclure dans le plan de rationalisation la possibilité de regrouper des structures et agences intervenant au sein du périmètre de la métropole dans les domaines de l’environnement et du développement économique relevant de sa compétence.
Cosignataires
Christophe Caresche, Pascal Cherki, Seybah Dagoma, Anne-Christine Lang, Sandrine Mazetier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.